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1/ Le régime de responsabilité applicable aux usagers.
Les victimes de dommages causés par des travaux ou ouvrages publics, si elles ont la qualité
d’usagers, peuvent mettre en jeu la responsabilité du maître de l’ouvrage sur le fondement du
défaut d’entretien normal.
La charge de la preuve incombe au responsable d’un tel défaut : la collectivité devra, en effet,
prouver l’absence de défaut d’entretien normal. Il s’agit d’un régime de responsabilité pour
faute présumée.
Conditions exigées pour que le défaut d’entretien normal soit retenu :
L’usager doit avoir fait de l’ouvrage un usage conforme à sa destination : Conseil d’Etat,
Assemblée, 15 décembre 1972, Epoux Forzy, n°81148.
► La défectuosité doit avoir un caractère de gravité suffisant : qu’elle soit plus grave que
celles que les usagers doivent normalement s’attendre à rencontrer en faisant usage de
l’ouvrage. CE, 27 novembre 2000, Ville de Besançon, n°207489.

► La défectuosité, même si objectivement elle avait un caractère de gravité suffisant pour
correspondre à un défaut d’entretien normal :
■ Ne doit pas être très visible, ce qui justifiait l’absence de mesures de protection ou
de signalisation : CE, 23 juin 1967, Société Dieppedalle-Leprévost, n°66443,
■ Ne doit pas être connue à l’avance par les usagers de l’ouvrage fréquentant
habituellement les lieux,
■ N’a fait l’objet d’aucune signalisation appropriée à prévenir les usagers de la nature
du danger. CE, 2 mai 1969, Commune de l’Hôpital, n°73869.

► Il n’y a pas de défaut d’entretien normal, même si les conditions exigées pour qu’un tel
défaut puisse être retenu étaient remplies :
■ Si le risque n’était pas prévisible pour le responsable de l’ouvrage, aucun indice
n’ayant pu l’alerter et l’inciter à prendre les mesures nécessaires à couvrir ce risque CE,
22 octobre 1975, Bergeon, n°92865).
■ Si le responsable de l’ouvrage n’a pas pu disposer du temps nécessaire pour prendre
les mesures de sécurité nécessaires, à savoir enlever un obstacle ou signaler sa
présence, mais à condition qu’aucun indice n’ait pu alerter et l’inciter à prendre plus
tôt les mesures appropriés (CAA Douai, 1er juillet 2003).

Afin de s’exonérer de sa responsabilité administrative pour défaut d’entretien normal, le
responsable de l’ouvrage devra démontrer que les demandeurs n’apportent pas la preuve d’un
lien de cause à effet entre les travaux ou l’ouvrage et le dommage allégué :
Si ce lien existe, le responsable de l’ouvrage devra établir
- Soit l’absence de défaut d’entretien normal de la chaussée,
- Soit la faute de la victime, négligence ou imprudence (exemple : excès de vitesse),
- Soit la force majeure (exemple: crue exceptionnelle).
Concernant le premier point, il appartient à la collectivité propriétaire de prouver qu’elle n’a
pas failli à son devoir d’entretien normal