pito a écrit :La vignette Critair 2 n'est attribuée qu'aux motos après 01/2007. Ta moto semble être de 11/2006 : "production date 2006 / 11", elle ne peut être que Critair 3. Désolé pour toi mais cela semble normal.
1 - La mention portée sur la carte grise est erronée : "euro2" alors que la machine est à la norme "euro3" (injection - pot catalytique).
2 - Ce qui précède est la base de calcul. D'ailleurs la page "simulation" du site officiel
https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation donne ceci (copie d'écran).
3- C'est bien la date de première immatriculation – et non de fabrication – qui est prise en compte en cas d'absence de mention en rubrique
V.9.
On lit ceci sur le site officiel :
"La norme Euro du véhicule est enregistré dans le champ "V.9" de votre certificat d'immatriculation (carte grise).
Toutefois, pour les cartes grises les plus anciennes ce champ n'existe pas. Il peut également arriver que ce champ ne soit pas rempli ou rempli de manière non lisible.
Si vous êtes dans l'une de ces situations, votre véhicule sera classé en fonction de sa date de 1ere immatriculation, ce qui dans la grande majorité de cas, revient au même.
Toutefois, dans des cas rares, la norme EURO du véhicule est meilleure que celle en vigueur à sa date de 1ere immatriculation (anticipation de norme). Ce qui peut autoriser l'obtention d'un meilleur classement Crit'air.
Si vous êtes concerné par cette situation, vous pouvez faire compléter le champ V.9 de votre certificat d'immatriculation (carte grise) en préfecture sur présentation des justificatifs administratifs ad hoc. Assurez-vous que l’information inscrite dans le champ V.9 soit lisible (c’est-à -dire qu’elle contienne soit « Euro1 », « Euro2 », « Euro3 », « Euro4 », « Euro5 » ou « Euro6 »). Vous pourrez ensuite commander un nouveau certificat qualité de l’air dont la confection prendra cette information en compte."
Il faut donc que je prouve au service des immatriculations l'erreur portée en champ V.9, donc que j'obtienne un certificat de conformité, puisque cette mention prime sur la date de première immatriculation.
