pour les Belges, souvenir de France
Publié : 12 sept. 2012, 13:49
Un souvenir de vacances dont certains se seraient bien passés: une enveloppe que l'on reçoit timbrée en France mais qui n'a rien à voir avec une carte postale. Plus de 161 500 automobilistes belges ont reçu une contravention en juillet et en août, pour mauvaise conduite sur les routes de France.
C'est que l'Hexagone a dorénavant les moyens d'identifier les véhicules flashés et surtout réclamer des amendes à leurs propriétaires, mieux vaut le savoir.
Il n'y a plus d'impunité pour les automobilistes belges flashés sur les routes françaises. Depuis la fin du mois de juin est entré en vigueur un accord de coopération judiciaire signé en 2008 entre la France et la Belgique. Les autorités françaises ont dorénavant accès, sur base des plaques d'immatriculation, aux coordonnées des automobilistes belges.
A ce jour, plus de 140 000 PV pour excès de vitesse, ont déjà été envoyés et les 20 000 autres suivront, assure l'Agence française qui traite les infractions.
Plus moyen d'y échapper: en cas de non-paiement, une contravention majorée arrivera par la poste et le montant, attention, peut doubler. Si l'automobiliste s'obstine à ne pas payer l'amende, il risque d'être convoqué devant un tribunal français et la Justice belge peut intervenir dans le cadre de ces poursuites.
L'échange de données relatives aux plaques d'immatriculation fonctionne dans les deux sens, le risque est le même pour les automobilistes français qui sont flashés en Belgique mais on n'a pour l'heure aucun chiffre les concernant. Cette coopération devrait s'étendre à l'échelle européenne, l'année prochaine.
C'est que l'Hexagone a dorénavant les moyens d'identifier les véhicules flashés et surtout réclamer des amendes à leurs propriétaires, mieux vaut le savoir.
Il n'y a plus d'impunité pour les automobilistes belges flashés sur les routes françaises. Depuis la fin du mois de juin est entré en vigueur un accord de coopération judiciaire signé en 2008 entre la France et la Belgique. Les autorités françaises ont dorénavant accès, sur base des plaques d'immatriculation, aux coordonnées des automobilistes belges.
A ce jour, plus de 140 000 PV pour excès de vitesse, ont déjà été envoyés et les 20 000 autres suivront, assure l'Agence française qui traite les infractions.
Plus moyen d'y échapper: en cas de non-paiement, une contravention majorée arrivera par la poste et le montant, attention, peut doubler. Si l'automobiliste s'obstine à ne pas payer l'amende, il risque d'être convoqué devant un tribunal français et la Justice belge peut intervenir dans le cadre de ces poursuites.
L'échange de données relatives aux plaques d'immatriculation fonctionne dans les deux sens, le risque est le même pour les automobilistes français qui sont flashés en Belgique mais on n'a pour l'heure aucun chiffre les concernant. Cette coopération devrait s'étendre à l'échelle européenne, l'année prochaine.
