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changer son numéro de département

Publié : 13 avr. 2012, 16:01
par Totof04
Je n'ai rien vu à ce sujet:

Si comme moi vous avez acheté une moto ou une BAR avec la nouvelle plaque dans un autre département.

Ce site propose des stickers à 2.80E pour vous éviter de changer la plaque (si vous êtes chauvin :rigol:): www.stickair.com

Très bonne qualité mais prix d'expédition 8-)8-)8-) (bon emballage très soigné) :cool:

lien direct pour les plaques moto : www.stickair.com

Si plusieurs personnes sont intéressées je peux me charger de les acheter (c'est à côté de chez moi)

Re: changer son numéro de département

Publié : 13 avr. 2012, 18:10
par Francois91
Dommage que je n'ai pas eu connaissance de ce site avant, car ayant acheté ma moto d'occasion, j'ai fait changé ma plaque juste à cause du département. Tant pis et merci pour l'info.

Re: changer son numéro de département

Publié : 15 avr. 2012, 12:27
par Flym
,
Camping cariste ,je me suis empressé de communiquer ce site sur un forum ,malheureusement le collage de sticker est interdit sur une plaque d'immatriculation ,certains membres m'ont fait remarquer que sur le site il était indiqué "non homologué...." ,Voici le Texte officiel:
Extrait de l'Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules paru au Journal Officiel le 11 février 2009.

Art. 1er. − Champ d’application.
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux plaques d’immatriculation visées à l’article R. 317-8 du code de la route et à leur contenu réglementaire.

Art. 9. − Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière. Les caractéristiques de l’identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l’intérieur : [url=http://www.interieur.gouv.fr, ]www.interieur.gouv.fr,[/url] ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l’annexe 7 du présent arrêté.

Art. 10. − Dispositions particulières.
Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément. Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d’apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation.


Re: changer son numéro de département

Publié : 15 avr. 2012, 15:53
par pito
Voilà qui est clair. On pensait pouvoir changé de région et bien non ! Attention donc aux éventuels contrevenants.

Re: changer son numéro de département

Publié : 15 avr. 2012, 17:59
par Benson
Tu peut changer,...... mais il faut changer la plaque.

Re: changer son numéro de département

Publié : 17 avr. 2012, 17:19
par Totof04
totof04 a écrit :Si plusieurs personnes sont intéressées je peux me charger de les acheter (c'est à côté de chez moi)
Bon je retire par proposition !!!:confu:

Re: changer son numéro de département

Publié : 17 avr. 2012, 18:14
par serge_04
Pourquoi faire simple quand on peut compliquer les choses:oui:.

Re: changer son numéro de département

Publié : 18 avr. 2012, 18:43
par Zavant
Non, moi je comprends notre état dans sa grande tolérance... Coller un sticker sur le numéro de département pour le changer, c'est criminel. ça mérite au minimum la taule avec sursis... :siffl: faut refaire la plaque, bien sur !!!