Re: Je vais quitter la Deauville...
Publié : 23 oct. 2007, 22:40
Moi je l'ai achet?e directement ? un particulier en Allemagne.
Pour l'immatriculer, la pr?fecture te demande
- le certificat de cession : mod?le fran?ais ? faire remplir par le vendeur en plus du mod?le allemand),
- un quitus fiscal : tu vas le chercher au service des imp?ts avec la facture d'achat, un justificatif de domicile, et une pi?ce d'identit?. C'est gratuit,
- la garte grise (verte en Allemagne, y compris le certificat de propri?t? de l'ancien proprio. Ces 2 documents sont indissociables),
- le certificat europ?en de conformit? : depuis 2001, il doit ?tre remis lors de tout achat de moto neuve en Europe. Mais certains vendeurs peuvent l'avoir ?gar?. C'est le cas du mien,
- un justificatif de domicile,
- une pi?ce d'identit?.
N.B. : facture : dans n'importe quelle langue, y compris faite ? la main pour l'occasion. Y compris si le vendeur est un particulier
Pour se procurer le certificat europ?en de conformit? si le vendeur n'a pas pu te le fournir, il y a 2 possibilit?s :
- le demander ? BMW qui te le facturera 150 ?(? v?rifier). Ca prendra ... longtemps
Service Homologation
Centre d'Interaction Clients
BMW France
BP 86
67016 Strasbourg CEDEX
0825 000 269 (0.15 Euros TTC/MIN)
- t'adresser ? la DRIRE dont tu d?pends qui pourra, si c'est un bon jour, te le fournir "dans les meilleurs d?lais" moyennant 68 ?.
Le mieux est quand m?me de r?cup?rer l'imprim? initial aupr?s du vendeur.
Si tu te pr?sente ? la pr?f avec toutes les pi?ces, y compris le certificat de conformit?, tu reparts avec la carte grise fran?aise.
Si tu passe par la DRIRE, c'est la pr?f. transmets le dossier ? la DRIRE, et qui garde la carte grise allemande en attendant la nouvelle : moto immobilis?e pendant ce temps.
Des liens :
- vosdroits.service-public.fr %20et%20deux-roues&l=N529&n=Papiers%20du%20v%C3%A9hicule&l=N533&n=Carte%20grise&l=N367
- www.drire.gouv.fr
Ca semble compliqu?, mais ?a ne l'est vraiment pas. Et ?a peut valloir le coup.
Pour l'immatriculer, la pr?fecture te demande
- le certificat de cession : mod?le fran?ais ? faire remplir par le vendeur en plus du mod?le allemand),
- un quitus fiscal : tu vas le chercher au service des imp?ts avec la facture d'achat, un justificatif de domicile, et une pi?ce d'identit?. C'est gratuit,
- la garte grise (verte en Allemagne, y compris le certificat de propri?t? de l'ancien proprio. Ces 2 documents sont indissociables),
- le certificat europ?en de conformit? : depuis 2001, il doit ?tre remis lors de tout achat de moto neuve en Europe. Mais certains vendeurs peuvent l'avoir ?gar?. C'est le cas du mien,
- un justificatif de domicile,
- une pi?ce d'identit?.
N.B. : facture : dans n'importe quelle langue, y compris faite ? la main pour l'occasion. Y compris si le vendeur est un particulier
Pour se procurer le certificat europ?en de conformit? si le vendeur n'a pas pu te le fournir, il y a 2 possibilit?s :
- le demander ? BMW qui te le facturera 150 ?(? v?rifier). Ca prendra ... longtemps
Service Homologation
Centre d'Interaction Clients
BMW France
BP 86
67016 Strasbourg CEDEX
0825 000 269 (0.15 Euros TTC/MIN)
- t'adresser ? la DRIRE dont tu d?pends qui pourra, si c'est un bon jour, te le fournir "dans les meilleurs d?lais" moyennant 68 ?.
Le mieux est quand m?me de r?cup?rer l'imprim? initial aupr?s du vendeur.
Si tu te pr?sente ? la pr?f avec toutes les pi?ces, y compris le certificat de conformit?, tu reparts avec la carte grise fran?aise.
Si tu passe par la DRIRE, c'est la pr?f. transmets le dossier ? la DRIRE, et qui garde la carte grise allemande en attendant la nouvelle : moto immobilis?e pendant ce temps.
Des liens :
- vosdroits.service-public.fr %20et%20deux-roues&l=N529&n=Papiers%20du%20v%C3%A9hicule&l=N533&n=Carte%20grise&l=N367
- www.drire.gouv.fr
Ca semble compliqu?, mais ?a ne l'est vraiment pas. Et ?a peut valloir le coup.