Forum Moto-GT

A cette heure ci, l'ami Pierrot est en train de plaider sa cause...
On pense à toi

Exact Jean-Mi, courage Dardo et surtout gardes ton calme!:-/:clindoeil:

, je suis rentré du tribunal vers 14h00 (rdv 9h00) je suis passé en dernier. il n'y avait personne pour la partie adverse, ni le concess ni un représentant.Ci-dessous le mémo que je me suis fait et que j'ai joins au dossier que j'ai constitué.

J’ai acheté au comptant 3500 € une moto d’occasion BMW R 1100 RT année 1995 modèle 1996 de 126000 km en date du mercredi 27 octobre 2010. M.Triquet me certifie que cette moto fonctionne très bien, qu’il n’y a aucun souci, je lui fais confiance en tant que professionnel. Je lui ramène cette moto à la concession le samedi 30 octobre 2010, M.Triquet n’est pas présent et j’ai à faire à une personne prénommée Annie. J’ai donc expliqué à cette personne les raisons pour lesquelles je ramène la moto. Ces raisons sont que cette moto présente des « ratés » moteurs et de plus l’ABS ne fonctionne pas, les cabochons de clignotants et de feux « stop » sont cassés. Cette personne m’a renvoyé vers le magasinier prénommé Jean-Pierre, qui a pris note de mes constatations. Madame Annie m’a fait savoir que M.Triquet sera absent la semaine du 01 au 07 novembre 2010. Le 06 Novembre, par lettre recommandé avec accusé de réception. je demande à M .Triquet de reprendre ce véhicule et de me rembourser la somme versée de 3500€. Je me suis donc représenté à la concession le mardi 09 novembre 2010 (le lundi la concession étant fermée) et ai verbalement énuméré les problèmes de la moto à M.Triquet. Ces réponses ont été que « s’agissant d’un véhicule d’occasion je ne devais pas m’attendre à plus que ce qu’elle offrait. Qu’il n’était pas question de revoir le prix de l’achat sous prétexte que les cabochons étaient cassés ». Il m’a également avoué que cette moto tombait en panne d’essence alors qu’il y en a dans le réservoir, que cela était arrivé à l’ancien propriétaire et que le nécessaire pour réparer a été fait avant l’achat de la moto. M.Triquet a accepté tout de même de garder la moto pour la conduire chez le concessionnaire BMW du Mans. Au vu de la facture l’injection du moteur seule a été corrigée, le mercredi 10 novembre je récupère la moto, je constate en rentrant chez moi que l’ABS ne fonctionne toujours pas. Retour à la concession, M.Triquet me fait savoir qu’à l’époque ou est sortie cette moto, les concessions BMW désactivaient systématiquement les ABS de ce modèle par manque de fiabilité et que donc je devais me contenter de cela. J’en profite pour lui conseiller un très bon mécanicien spécialisé en BWM, mais basé à LOCHES 37 (Indre et Loir), en l’occurrence MEKAFLAT M.Triquet me demande d’y emmener moi-même cette moto, je m’y refuse bien évidemment. Je lui demande ce jour là de me rembourser la moto et que nous en restions là. Il refuse et conserve la moto afin de remédier à ce problème d’ABS. Le 17 novembre 2010 en matiné je téléphone pour savoir si la moto est prête, la réponse est négative, je dois rappeler dans l’après midi. Je m’exécute et téléphone vers 15h30, M.Triquet me fait un rapide Compte Rendu des essais en m’apprenant que son magasinier à utilisé la moto pour rentrer chez lui déjeuner et qu’il est tombé en panne d’essence sur le bord de la route alors que le réservoir est presque plein et donc contrairement à ce que M.Triquet m’avait prétendu le 09 novembre, le problème d’alimentation en carburant du moteur n’a pas été réglé et l’ABS ne fonctionne toujours pas non plus.
Je réitère ma demande de reprise et de remboursement du véhicule, qu’il refuse sous prétexte qu’ayant acheté le véhicule au comptant et sans financement chez lui, il n’a pas l’obligation de satisfaire à ma demande, renseignement pris au près de la DGCCRF cette affirmation est totalement fausse. M.Triquet se propose d’emmener lui-même la moto à LOCHES la semaine suivante, peut être, ce sera après explication des problèmes, par téléphone, au mécanicien de chez MEKAFLAT et selon ses solutions. Je sens bien que M.Triquet joue la montre et espère m’emmener comme ça jusqu'à la fin de la garantie.Le mercredi 17 novembre 2010, j’ai récupéré la moto que M.Triquet refuse toujours de reprendre et me rembourser. M.Triquet me certifie que les défauts constatés ont été réparé. Le vendredi 19 novembre 2010 nous sommes deux sur la moto, mon fils et moi, en direction de Tours, je constate à plusieurs reprises, que lorsque je relance la moto pour dépasser un véhicule le moteur s’emballe, monte dans les tours mais n’avance pas plus vite. Je suis obligé de me rabattre sans dépasser. J’en conclu un problème d’embrayage, que ce soit du à une fuite d’huile moteur au travers du joint spi du vilebrequin ou dû réellement à un disque d’embrayage usé.
Le lundi 22 novembre 2010 il est 20h15 environ, sur la rocade du Mans Bd des Riffaudières juste avant la bretelle de sortie direction Rte de Sablé, le moteur se coupe. Le premier poids lourds derrière moi fait une embardée sur la voie de gauche pour m’éviter, à entendre le crissement des pneus un automobiliste à du être surpris sur cette voie là, le second poids lourd m’évite de justesse au point de frotter mon blouson. Cette panne se produit alors que M.Triquet m'avait certifié qu’elle avait été réparée. Après quelques minutes la moto a redémarrer et j’ai regagné mon domicile.
Le mercredi 24 novembre 2010, je ramène la moto à la concession, suite à mes explications et devant l’attitude hautaine et méprisante à mon égard de M.Triquet, je lui demande de nouveau la reprise et le remboursement du véhicule, il refuse. Je lui fais savoir mon intention de porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui en vertu des articles L. 1315 et L. 1147 du Code Civile qui précise ses obligations telles que "Obligation de détecter la panne et de le remettre en parfait état de marche" ou bien encore "Obligation de sécurité". "Le mécanicien doit avoir remis le véhicule en bon état de fonctionnement de sorte que son utilisation soit sécurisée et ne fasse courir de risque à son utilisateur ou à autrui". M.Triquet reprend le véhicule seulement pour l’emmener chez MEKAFLAT à LOCHES (37) pour une réparation des problèmes constatés. Je fais faire par le chef d’atelier un Ordre de Réparation que M.Triquet signe et stipulant les pannes suivantes, problème d’ABS, problème de coupures moteur, problème d’embrayage.
Le 14 décembre 2010, je prends ma voiture et fait la route Sillé le Philippe-LOCHES et rend visite à Mr Vidron patron de MEKAFLAT, qu'elle n'est ma surprise d'apprendre que la moto a été enlevé, sur ordre de M.Triquet, le mercredi 08 décembre par un concessionnaire de Meug/Loir (45) SEB MOTO. De plus n’a pas été donné ordre de réparer l’embrayage. Monsieur Vidron me confirme que ce dernier est bien, je cite, « en fin de vie ».
Le Jeudi 23 décembre M.Triquet me téléphone enfin pour me faire savoir que la moto est toujours à Meung sur Loire et qu’elle sera de retour à sa concession le mardi 04 janvier 2011, date à laquelle je pourrais la récupérer. L’embrayage est toujours le même et M.Triquet n’est pas en mesure de me certifier que le problème de coupure moteur est résolu.
Le 07 janvier 2011 je mets en route la moto, la sort du garage et fais environ une trentaine de mètres avant que le moteur cale, après plusieurs tentatives pour faire redémarrer la moto sans aucun succès, je téléphone à M.Triquet pour lui demander d’envoyer quelqu’un pour prendre en charge celle-ci qui est en panne définitivement devant mon domicile. M.Triquet refuse en prétextant que « Il n’est plus question de je reprenne votre moto, je ne suis plus le patron, et suis en redressement judiciaire depuis décembre, je n’ai donc plus à assumer quoique ce soit vous concernant, c’est déjà pas mal que je me soit débrouillé pour vous rapatrier la moto de LOCHES, alors que j’étais pas obligé. Il y a un mandataire pour s’occuper de ça. De toute façon je ne veux plus vous voir ici » et M.Triquet m’a raccroché le téléphone au nez.
Le jour même j’ai réussi à savoir qui est le Mandataire Judiciaire, Maître BOUDEVIN, je téléphone à son cabinet et c’est Madame LENOC qui , après avoir écouté mon récit, me fait savoir que M.Triquet est toujours en activité et doit toujours assumer ses fonctions et engagement, cette dame me conseille d’envoyer un courrier (annexe 06) à Maître Boudevin pour lui expliquer tout cela.
Le 10 janvier j’envoie à nouveaux une LRAR à M.Triquet lui demandant de nouveau de reprendre le véhicule et me rendre mes 3500€.
Le 13 janvier je parviens à avoir M.Triquet au téléphone qui se décide à assumer ses obligation, et veux envoyer le véhicule à Loches chez MEKAFLAT, je propose de l’emmener moi-même le 19 janvier après que M.Triquet est pris rdv chez ce garagiste. A ce jour 27 janvier 2011, je n’ai aucune nouvelle concernant mon véhicule. Trois mois se sont écoulés depuis l’achat de ce véhicule et il aura passé deux mois et demi en atelier mécanique pour finalement ne pas être en état de rouler normalement et en toute sécurité pour moi. De plus toutes mes lettres recommandées envoyées à M.Triquet c/Honda Sud Moto, avec accusé de réception sont resté sans réponse à ce jour.

REFERENCES
_ Pour justifier ma demande de reprise et de remboursement du véhicule ;
Article 1644 du Code Civil, « l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire rembourser (appelée action rédhibitoire) ou de remettre en état ou restitution d'une partie du prix (pour réparer les désordres) afin que la chose soit conforme à sa destination ou son usage normal (action estimatoire) »
Demande faite du fait d’une gravité suffisante rendant le bien (moto) impropre à l’usage auquel il est destiné (embrayage et moteur Hors Service)
M.Triquet a refuse mon choix.


_ Concernant l’embrayage et les coupures moteurs ;
Article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu des vices cachés de la chose vendues »
Le vendeur professionnel est tenu également de la garantie de conformité définie par les articles L 211-4 à L 211-14 du code de la consommation. Elle est déterminée par la directive 1999/44/CE.
M.Triquet est présumé avoir eu connaissance des vices cachés (c'est la différence avec le vendeur non professionnel)...
_ Concernant la Garantie Contractuelle ;
Article L.211-2du code de la Consommation, précise que « lorsqu’un consommateur demande à un professionnel, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou la réparation d’un bien, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui resterait à la date de la demande d’intervention du consommateur ».
Par le présent document je demande au tribunal de bien vouloir ordonner la reprise du véhicule par M.Triquet et la Concession et ordonner que me soit restituée la somme de 3500 €. Dès lors je m’engage à aucune poursuite contre M.Triquet ni contre la Sté Honda Sud Moto.


Malgré cela je ne doit pas me faire d'illusion, la sarl est en redressement judiciaire, et de plus, je n'ai pas pu fournir un contrat de "garantie contractuelle". Ne s'exerce donc qu'une simple garantie sur "les vices cachés" or un embrayage usé ne constitue pas un vice caché et il faudrait à mes frais engager un expert pour ouvrir la bécane, et même dans ce cas, le fait que la sarl est en RJ me coupe l'herbe sous les pieds. La juge m'a quand même dit qu'elle allait voir ce qu'elle peut faire. délibération le 24 février2011. Je ne m'attend pas au courrier avant début mars 2011. voila pour ce matin après avoir poireauté 4h.

Ce tantôt j'ai eu Eric de MEKAFLAT au téléphone, la moto fonctionne de nouveaux, un problème de connectique, mais il ne peut pas certifier que c'est cela qui coupe le moteur de manière aléatoire, il va tourner avec le plus possible et surtout ce weekend, il doit faire environ 300 km pour une rencontre moto. Il n'est plus très chaud pour la reprendre et la mettre en vente, j'ai bien senti sont hésitation. Je vais lui demander de changer l'embrayage et de ne me facturer que les pièces, pour le reste il facturera ça au concess, vu qu'elle est déjà déshabillé. si toute fois la juge oblige le concess au minimum à remettre en état correct la moto à ce moment je présenterais la facture de l'embrayage au concess. Si toutefois je suis baisé au moins je m'en tirerais avec une facture minimale.

Toujours est il que, acheter à un particulier ou à un pro, c'est du pareil au même si on doit se faire pourrir, on se fera pourrir à moins de sortir la monnaie. Quelle beau pays que cette France qui fait qu'un fumier qui arnaque un honnête quidam, s'en tire à bon compte et sans souci.

Franchement s'il lui arrive qqc à ce mec, je ne serais pas surpris franchement.

Je ne suis pas certain qu'il y est une suite à donner à tout ça. Mais je tiens ouvertement à vous remercier tous pour votre soutiens et vos conseils. Vous avez été formidable de générosité et de solidarité. Au plaisir de vous rencontrer à l'occasion, à la maison ou sur les routes.

Y a des fois on ferait mieux de se saoûler la gueule plutôt que faire des conneries, n'est ce pas Dardo. Bon, tu vois quand même le bout du tunnel même si cela ne sera pas forcément à ton avantage, hélas. Bon courage.

on croise les doigts pour un jugement "positif" et que tu retombe sur tes pattes,et que cette mésaventure ne reste qu'un vilain souvenir

Un moi de délibération!,pour une affaire claire comme de l'eau de roche!.....la justice ?
je vous dis pas ce que j'en pense,je vais encore perdre mon contrôle!:colere:
Bon courage Dardo et à bientôt parmi nous.

Slt Gégé, la justice est une chose, la légalité en est une autre. C'est dans des cas comme celui ci que l'on comprend la différence.
Je serais assez tenté de dire que se sont les pauvres qui parlent "de justice" mais que se sont les mécréants et les riches qui parlent de légalité. D'ailleurs se sont bien les riches, les notables ou les nantis qui de tout temps créent les lois.

Allez Daredo, courage, le récit de tes ennuis est parfaitement limpide et argumenté, faut y croire. Patience.

Alors là !! ça me troue le derche il leur faut un mois de délibération pour une vente de moto merdique avec un vendeur qui ne se présente même pas au tribunal

Je vois peut-être le mal partout, mais je pense que le/la juge s'est rangé(e) du côté du commerçant histoire de lui faire "gagner" du temps

Madame la Juge avait pourtant l'air pessimiste Patrick. Si au moins elle pouvait l'obliger à remettre le véhicule en état de rouler en toute sécurité, embrayage neuf compris, ce serait au moins une bonne fin. mais là j'y crois plus tellement.

Non Wrr, elle voit le coté légal du problème, c'est ce que j'écris plus avant , il y a la justice d'un coté ou ce qui semble juste et la légalité de l'autre. Malheureusement dans mon cas il y a trop de chose contre moi, pas de contrat de garantie et un bouclar sur le point de fermer. J'ai juste un peu pas d'bol c'est tout. tout ce que risque cet enc.... c'est des mandales, mais je ne peux m'y risquer et il le sait.