Inscription moto-gt 2022 Picardie [Report de 2020]

[Toucan33]

Reporter d'un an serait pour moi le plus judicieux....à voir avec les GO.
A mon humble avis on est loin du bout....

[Cyclotron]

Je ne me suis pas inscrit aux Moto-Gt en Picardie pour cause de mariage d'un neveu en Angleterre à la même date ; or, on vient de m'apprendre que la cérémonie n'aura pas lieu, repoussée à une date indéterminée. . .

[manu1968]

A l'heure actuelle, notre rencontre est maintenue:oui:

Suites aux remarques de certains, je me suis replongé dans les CGV.

C'est bien un acompte que j'ai versé, ce qui fait que:

s'ils peuvent nous accueillir le WE de pentecôte et que personne n'est là, je dois payer l'intégralité de la réservation:pleur: pas loin de 20 000€:wacko: moins l'acompte, bien sûr.

Si on annule, cela doit être fait dans les 45 jours avant la date de l'événement sinon même effet qu'au dessus et je perds l'acompte tout de même.

La date des 45 jours tombe le 14 avril.
D'après les dernières infos, le confinement serai prolongé jusque début mai:-(

Pour reprendre les dires de l'hôtel:
Trop loin encore pour ce prononcer.
Proposition de reporter dans l'année voir 2021, l'événement.
Pas de remboursement, ils se retranchent derrière leur CGV.

Par contre, rien les concernant en cas de non prestations.

Ma ligne de conduite sera donc:

je les recontacte vers le 10 avril en leur mentionnant que nous serons présent pour le we de pentecôte.
Leur proposition de report n'est pas possible pour l'ensemble.
J'attends une réponse sur leur positionnement s'ils ne sont pas capable de nous accueillir.

Je les laissent donc annuler eux même l'événement.
Dans la logique des choses, ils devraient à minima me rembourser l'acompte.
Voir des pénalités s'il y a besoin d'attaquer en justice.

Dans tous les cas, on considère que notre rencontre est maintenue jusqu'à la dernière minutes.
Concernant le solde à verser, je vous propose toujours la date buttoirs du 1er mai.
Je déposerai les chèques le 28 mai au lieu du 23.
Je pense qu'à cette date nous aurons la confirmation du maintien ou non de notre rencontre.

Si c'est annulé, vos chèques partirons à la destruction, j'ai la machine:oui: ou pour allumer la cheminée pour une flambée de printemps

Merci à tous de votre confiance.

Amicalement,
Manu et Valérie

[Tizef]

Manu et Valérie,
Excellente stratégie, c'est pas nous qui ne pouvons pas venir, c'est eux qui ne peuvent pas fournir la prestation....
En attendant, prenez bien soin de vous!
Bon courage à tous.
et

[pito]

Merci des infos Manu, on attend la suite vers le 10/04.

[Jmlamoto]

Manu , j'attendrai ton feu vers pour te virer le solde (d’ailleurs envoie-moi ton IBAN).
Vous avez déjà assez de soucis avec le confinement, prenez soin de vous .

[Cuistax]

On vous fait confiance à 100 %
Le versement du solde pour le 1er mai.
Pour le reste on croise les doigts et on continue à décompter les jours

[Domisyl]

ATENTION


Le grand YAKA a modifié la règle du jeu....
ci joint le nouveau "deal" que m'a envoyé un prestataire:


Coronavirus et à-valoir :
voici le texte officiel et intégral de l'Ordonnance de report
Présenté hier matin en Conseil des ministres
Voici plus bas le texte de l'Ordonnance soumise ce jour en Conseil des Ministres au Président de la République : Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. L'ordonnance devrait être publiée demain, jeudi, au journal officiel. Le texte officiel est téléchargeable en PDF en bas de page.

Il en résulte essentiellement pour ce qui nous et vous concerne ceci:
Le gouvernement a officialisé hier midi le principe de "L'À-Valoir" sur les réservations en cours. Pour préserver la trésorerie des opérateurs du tourisme, ces réservations ne sont donc pas automatiquement remboursables pour "cas de force majeure" mais reportable - par le principe de "L'À-Valoir" dans un délai de 18 mois. Passé ce délai, seulement, le client s'il n'a pas consommé sa prestation pourra vous en demander le remboursement ...
*** Ci-dessous, le texte officiel du gouvernement. Attention, à compter d'aujourd'hui, vous ne disposez que de 30 jours pour notifier votre position à vos clients concernés par ces réservations.



*** RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président de la République,
La présente ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

L’article 11 de cette loi autorise le Gouvernement, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et notamment de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations ainsi que ses incidences sur l’emploi.

Dans ce cadre, la mesure prévue au c l’habilite à modifier : « dans le respect des droits réciproques, les obligations des personnes morales de droit privé exerçant une activité économique à l’égard de leurs clients et fournisseurs ainsi que des coopératives à l’égard de leurs associés-coopérateurs, notamment en termes de délais de paiement et pénalités et de nature des contreparties, en particulier en ce qui concerne les contrats de vente de voyages et de séjours mentionnés aux II et III de l’article L. 211-14 du code du tourisme prenant effet à compter du 1er mars 2020 et les prestations relevant des séjours de mineurs à caractère éducatif organisés dans le cadre de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles ;».

Dans le contexte exceptionnel de propagation du covid-19, de nombreux Etats, dont la France, ont adopté des mesures restrictives de déplacement, ce qui conduit de très nombreux voyageurs à demander des annulations et des remboursements aux agences de voyage. En outre, certaines prestations sont annulées sur décision du prestataire.

Concomitamment, ces opérateurs subissent une baisse drastique des prises de commandes. Dès lors, il pèse sur ces opérateurs un risque fort de tension sur leur trésorerie et par la suite de défaillance.

Actuellement, ce sont plus de 7 100 opérateurs de voyages et de séjour immatriculés en France, qui, confrontés à un volume d’annulations d’ampleur jamais égalée et à des prises de commandes quasi-nulles, sont en grande difficulté.

Ce constat dépasse par ailleurs le marché français, puisque de nombreux Etats membres de l’Union européenne remontent ces mêmes préoccupations à la Commission européenne. A cet effet, au regard de l’ampleur du risque économique au niveau européen, la Commission européenne a publié, le 19 mars dernier, des lignes directrices ouvrant la possibilité que soit proposé au client un avoir.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’économie et des finances

TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES

Des difficultés similaires sont identifiées s’agissant des services de voyage que les professionnels produisent eux-mêmes ainsi que pour les séjours de mineurs à caractère éducatif organisés dans le cadre de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles.

La présente ordonnance modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs.

Cette modalité de remboursement permet en effet de sauvegarder la trésorerie des opérateurs. Les modalités du présent dispositif ont été définies après des échanges avec les services de la Commission européenne, les principales organisations professionnelles et les associations de consommateurs.

L’article 1er précise au I le champ d’application. Ces nouvelles modalités s’appliqueront aux résolutions de contrat notifiées soit par le client soit par le professionnel ou l’association après le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.

Ce même article identifie les contrats concernés :

1° Les contrats de vente de voyages et de séjours, dont les modalités de résolution sont actuellement régies par l’article L. 211-14 du code du tourisme, transposé de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées ;

2° Les contrats portant sur les services de voyage définis respectivement aux 2°, 3° et 4° du I de l’article L. 211-2 du code du tourisme, vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes. Il s’agit, par exemple, de:

- l’hébergement;
- la location de voiture ;
- tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage.

Sont exclus de son champ d’application la vente des titres de transports par ailleurs réglementée par le droit international et la législation de l’Union européenne sur les droits des passagers.

3° Les contrats portant sur les prestations mentionnées au 2° ci-dessus vendus par des associations, notamment celles organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif mentionnés au 1° de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et
des familles produisant elles-mêmes ces services.

3/8

Le II pose le principe, selon lequel, par dérogation aux dispositions en vigueur le professionnel ou l’association peut proposer, à la place du remboursement de l’intégralité des paiements effectués, un avoir. S’agissant des contrats de vente de voyages et de séjours, il est ainsi dérogé au droit au remboursement spécifique prévu à l’article L. 211-14 du code du tourisme.

S’agissant des contrats de voyages de service que des professionnels ou des associations produisent eux-mêmes, il s’agit d’une dérogation au droit au remboursement qui résulte des dispositions combinées des articles 1218 et 1229 du code civil.

Les dispositions du III de l’article 1er de l’ordonnance prévoient que le montant de l’avoir est égal à celui de l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu. Lorsque cet avoir est proposé, le client ne peut solliciter le remboursement de ces paiements pendant la période de validité de l’avoir (qui est de dix-huit mois, cf. infra).

Elles prévoient également que le professionnel ou l’association, proposant un avoir au client, l’en informe sur support durable (courrier ou courriel) au plus tard trente jours après la résolution du contrat, ou, si le contrat a été résolu avant la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance, au plus tard trente jours après cette date d’entrée en vigueur. Cette information précise le montant de l’avoir, ainsi que les conditions de délai et de durée de validité.

Ces dispositions précisent que l’article L. 211-18 du code de tourisme relatif à la garantie sont applicables à l’avoir et à la prestation proposés à la suite de la résolution d’un contrat de vente de voyages et de séjours.

Le IV impose au professionnel ou à l’association de proposer une nouvelle prestation afin que leur client puisse utiliser l’avoir.

Cette prestation fait l’objet d’un contrat répondant à des conditions strictement définies :

1° La prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu ;
2° Son prix n’est pas supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat résolu ;
3° Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles que prévue, le cas
échéant, par le contrat résolu.
Cette proposition est formulée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la
notification de la résolution et demeure valable pendant dix-huit mois (V).
Le VI spécifie que, lorsque le prix de la nouvelle prestation proposée diffère de la
prestation prévue par le contrat résolu, le prix à acquitter au titre de cette nouvelle prestation tient
compte de l’avoir. Concrètement, cela se traduit par :
- en cas de prestation de qualité et de prix supérieurs : le paiement par le client d’une
somme complémentaire ;
- en cas de prestation différente d’un montant inférieur au montant de l’avoir : la conservation du solde de cet avoir, restant utilisable selon les modalités prévues par l’ordonnance, jusqu’au terme de la période de validité de l’avoir (nature sécable de l’avoir).

4/8

A défaut de conclusion du contrat relatif à la nouvelle prestation (pour laquelle le client dispose d’un avoir) avant le terme de la période de validité de dix-huit mois, le professionnel ou l’association procède, en application de l’article VII, au remboursement auquel il ou elle est tenu (e), c’est-à-dire de l’intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu ou, le cas échéant, du solde de l’avoir restant.

Tel est l’objet de la présente ordonnance que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre profond respect.

Télécharger ici: 2019ordonance A-Valoir Coronavirus 2019

[Patrice67]

Manu, tout à fait d'accord avec ta stratégie, c'est la bonne solution. L'organisation des moto gt n'étant déjà pas simple, avec cette cochonnerie qui nous impact c'est encore plus de soucis pour vous les organisateurs. Bon courage et un grand merci pour votre investissement .

[Dan40]

Merci Manu et Valérie pour votre dévouement , on attend la suite.