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70 messages.   1 2 3 4 5 6 7   - la loi sur les concentrations de véhicules [2892]
pierre_02
05-02-2008 à 17h15
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Inquiets tout de m?me en Auvergne quand nous avions deux motards derri?re. Mais, c'?tait pour faire ami -ami
Claudius et B?richon sont tr?s int?r?ss?s

Pierre, 2909 msg, 71 ans. Gercy (FR-02). Deauville 650 , Pan euro 1100 et pour finir Virago XV 750
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jac
05-02-2008 à 17h58
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Lors de nos concentrations "ecureuil", soit une centaines de motos, la d?claration est faite ? la pr?fecture. C'est une manifestation officielle.
Cela comporte parfois quelques int?r?ts aussi :
Un avantage : Il y a trois ans nous avions pr?vu une travers?e des Maures. Le fait de d?clarer 2 mois ? l'avance a permis ? la pr?fecture d'avertir les organisateurs que les routes seraient ferm?es dans le secteur d?sir? car se d?roulaient des ?preuves sportives (marathon et v?los).
Nos organisateurs ont donc eu deux mois pour se retourner et pr?voir un autre trajet.
Un inconv?niant : Nous n'avons pas eu le droit d'aller ? St trop en 2 roues. Entre autre parce que sur cette route nous n'aurions pu rester par petit groupes de dix, et risquions de nous retrouver tous ensemble (? cause des embouteillages...).
Un avantage : D?sirant y aller par navette maritime, la pr?fecture nous a fait bloquer un morceau de parking pour garer nos 100 v?hicules sur le port de St Maxime....

Pas que n?gatif !!! du plus. Du moins.... Cela peut valoir le coup de d?clarer aussi !!

Jac, 483 msg, 58 ans. Escalquens (FR-31). [mon blog] D?v 2000 28000 km. Bulle basse, selle r?hauss?e, Z6 http://
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05-02-2008 à 17h58
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tilt_s
05-02-2008 à 21h35
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Comme tous les textes de loi, c'est imbittable. Ces enfoir?s de l?gislateurs ne rendent jamais la compr?hension limpide. Ca permet de mieux verbaliser au moindre ?cart. Pauvre France.
Claudius, toi qui a l'habitude de d?chiffrer les hi?roglyphes, peux tu nous rendre cela plus clair ?


Michel, 13011 msg, 60 ans. Frontignan (FR-34). [mon blog] GS 1200 Lc, après 10 ans de Dauville et 2 1/2 en 1300 ctx
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Claudius_antiquus
06-02-2008 à 01h04
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je voulais mettre en ligne la version des deux textes en pdf, mais je n'ai pas r?ussi, apparemment ce n'est pas possible. Je me suis donc r?solu ? mettre les versions en jpeg, mais comme il faut compresser les pages, ?a rend leurs petits caract?res illisibles. Quelqu'un a-t-il une combine pour mettre un pdf en ligne ??

Jean-louis, Modérateur,4871 msg, 55 ans. Soissons (FR-02). [mon blog] Yamaha 1300 Venture Royale kaput à 93000 km avec remorque
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Alain_69
06-02-2008 à 09h15
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Fbien tu ?cris : [/i]Les rassemblements pourvu de classement passe dans la cat?gorie manifestation.[i]

Mais le d?cret stipule en gros (Article 1) : "la manifestation vise ? pr?senter de fa?on organis?e pour les spectateurs, un sport m?canique sous ses diff?rentes formes".

Donc, nos balades ne sont pas consid?r?es comme des manifestations, puisque il n'y a pas de spectateurs !! , mais comme une concentration. OR, si on "dit" que nos balades (avec 1 L) comporte un classement SANS chronom?trage, nous sommes ni dans une manifestation ni dans une concentration !! Donc le d?cret ne s'applique pas dans ce cas (Tordu non ??)

Je salut d'avance celui (ou celle) qui trouvera une position "plus d?bile" que celle-l? !

A texte d?bile ---> position d?bile .


Alain, Modérateur,1942 msg, 66 ans. Villeurbanne (FR-69). [mon blog] Deauville 700 et BMW 1200RT. Correspondant francais des DmD www.deauville-meets-deauville.com/
 Citer Alerter [42514]
Claudius_antiquus
06-02-2008 à 14h38
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J'ai t?l?charg? les deux docs en pdf, c'est simple et l?ger, seulement Charlie n'a rien pr?vu pour mettre un pdf en ligne. Si tu as la solution, je l'utilise imm?diatement .

Jean-louis, Modérateur,4871 msg, 55 ans. Soissons (FR-02). [mon blog] Yamaha 1300 Venture Royale kaput à 93000 km avec remorque
 Citer Alerter [42547]

Message modifié le 2008-02-06 15:37:32 par Daredovil.
Fbien
06-02-2008 à 15h16
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Sur Legifrance, tu as la version initiale et la version consolid?e au 25 juillet 2007.
De plus tu peux t?l?charger au format RTF

Claudius, si tu veux mettre le PDF en ligne, tu peux me l'envoyer. Je le mettrai sur mon site chez Free et on pourra faire un lien dessus en attendant que Charlie ouvre la rubrique t?l?chargement

Fabien, 407 msg, 43 ans. Le Pecq (FR-78). Deauville 700 ABS apr?s une 650 de 98 cass?e en sept 2006
 Citer Alerter [42553]

Message modifié le 2008-02-06 15:38:51 par Daredovil.
Claudius_antiquus
06-02-2008 à 16h38
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ok, envoie moi ton adresse email et on fait ?a.

Jean-louis, Modérateur,4871 msg, 55 ans. Soissons (FR-02). [mon blog] Yamaha 1300 Venture Royale kaput à 93000 km avec remorque
 Citer Alerter [42559]
hippocampe34
06-02-2008 à 19h40
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Avez-vous remarqu? le nombre de ministres, donc de fonctionnaires, qui ont particip? ? la r?daction de ces textes. Alors comment s'y reconna?tre ?

Pour en savoir plus, j'ai demand? 4 fois ? la pr?fecture de Montpellier la proc?dure ? suivre pour un rassemblement de motos. Ils n'ont jamais r?pondu. Pour ceux qui connaissent un peu une pr?fecture, avant de trouver le chef de service qui pourra dire quel sous-chef est en mesure de... ?a peut prendre des ann?es.

J'ai pos? la question ? un motard de la Gendarmerie, il a souffl?, roul? de grands yeux effar?, et m'a renvoy? au commandant de compagnie,... quand il serait disponible pour cela.

Bon, en attendant je pr?pare ma moto pour une bonne f?tes entre amis ayant la m?me passion de la moto.

Jean Louis, 852 msg, 74 ans. Sete (FR-34). [mon blog] jean louis 34 ,Deauville 650 de1998
 Citer Alerter [42580]

Message modifié le 2008-02-06 19:45:37 par Claudius_antiquus.
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06-02-2008 à 19h40
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Charly
06-02-2008 à 20h01
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je crois savoir que l'administration doit donner une r?ponse motiv?e ? toute demande avec un d?lais maxi; pass? ce d?lais, l'absence de r?ponse vaut consentement.

Donc on balance sa demande ? la pr?fecture, on attend 2(?) semaines et c'est ok.


Charly, Webmaitre,4087 msg, 54 ans. Cesson Sevigne (FR-35). [mon blog] Pacific Coast 800-91 57kkm + Trike KMX 250 watts cyclurba.fr
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