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70 messages.   1 2 3 4 5 6   - la loi sur les concentrations de véhicules [2892]
Claudius_antiquus
05-02-2008 à 10h03
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2 textes fondamentaux sur la concentration de v?hicules ? moteur : la loi du 16 mai 2006 et son d?cret d'application. Tout ne nous concerne pas, mais il est bon de lire en d?tail. Nous y sommes soumis ? chaque balade, c'est-?-dire que nous devrions d?clarer toute sortie collective deux mois ? l'avance, sauf que :

- il n'y a pas d'organisateur officiel et chacun vient sous sa propre responsabilit?,
- nous n'avons aucun support juridique et nous ne d?pendons d'aucune f?d?ration sportive,

C'est comme le convoi nuptial lors d'un mariage entre l'?glise et le restau : c'est cens? ?tre d?clar? en pr?fecture, personne ne le fait, et c'est tol?r?. Gare toutefois aux accidents, car la justice et les assurances nous tomberont sur le r?ble. On continuera ? rouler en petits groupes (pas plus de 10) et en quinconce, en veillant ? ne pas perturber la circulation.

Vos r?actions ?

la loi dans sa version initiale

Version en vigueur au 6 f?vrier 2008

Jean-louis, Modérateur,4867 msg, 55 ans. Soissons (FR-02). [mon blog] Yamaha 1300 Venture Royale kaput à 93000 km avec remorque
 Citer Alerter [42456]

Message modifié le 2008-02-06 15:28:17 par Daredovil.
Curly77
05-02-2008 à 10h34
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Et oui Claudius, c'est une question que nous nous posons depuis la premi?re sortie dans le Morvan.
Comme tu le pr?cises nous venons sur notre propre responsabilit? sauf que le detail qui tue c'est que le texte pr?cise que tout rassemblement doit etre d?clar? sans pr?ciser le nombre de rassembl?s minimum pour que le texte soit applicable. Ceci dit ca serait rigolo que tout les rassemblements soient d?clar?s quelqu'ils soient (velo, roller, mariage, car le texte ne s'adresse pas qu'aux motards). Ca serait un sacr? merdier en pr?fecture.

Ludovic, Coordinateur,890 msg, 52 ans. Moissy Cramayel (FR-77). deauville 2002, 55000km grise
 Citer Alerter [42463]
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05-02-2008 à 10h34
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Membre1082
05-02-2008 à 11h12
Et bien ma r?action c'est qu'ILS NOUS FONT CHI................. Mais ou on va, dites moi, ou on va ! ! ! !
J'en ai marre de de ce flicage de ces restrictions de tous genres.
Je me fous de leur r?gles ? la noix. On est en France, on est libres.

Et que vont-ils faire si ils trouvent 10 motards qui roulent ensemble ? ? ? Verbaliser ? ? On jouera aux cons, on dira que on les connait pas les autres et voil?.

Bref, y'en a marre. La France ressemble bientot ? la chine et aux etats-unis !!!!!!!!

vive la liberte en dov ......;;
Christ77

Membre1082, 190 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [42465]
Claudius_antiquus
05-02-2008 à 11h28
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?a, Christian, on est d'accord, et pas qu'? propos des concentrations, mais bon... Le temps o? la France ?tait un pays de libert? est loin derri?re nous. On glisse doucement vers le totalitarisme. N'emp?che que j'ai envie de continuer ? rouler avec les copains.

En fait, ce texte est plus ou moins inapplicable au quotidien. Il ne prend corps qu'en cas d'accident ou d'altercation avec les forces de l'ordre. C'est pour ?a qu'il faut le conna?tre.

Jean-louis, Modérateur,4867 msg, 55 ans. Soissons (FR-02). [mon blog] Yamaha 1300 Venture Royale kaput à 93000 km avec remorque
 Citer Alerter [42468]
Alain_69
05-02-2008 à 13h05
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Organisant moult sorties depuis plusieurs ann?es, j'ai eu l'occassion de me pencher sur ce d?cret inapplicable.
On peut trouver plusieurs points (d?biles) pour ne pas ?tre concern? par ce texte (d?bile) :
- ne pas d?clarer de v?hicules/moto "pilotes" : on se balade "au pif" !!
- ne pas se conna?tre les uns les autres : c'est le hasard si on roule ensemble !!
- ou bien en cas de contr?le, dire que c'est un groupe qui roule AVEC un classement mais SANS chronom?trage (on est alors hors d?cret qui lui s'applique pour un groupe sans classement et sans ?tre dans la rubrique "manifestation sportive").

A part ces d?bilit?s, ? priori, nos forces de l'ordre "auraient" pour consigne de ne pas tenir compte de ce d?cret.

Alain, Modérateur,1928 msg, 66 ans. Villeurbanne (FR-69). [mon blog] Deauville 700 et BMW 1200RT. Correspondant francais des DmD www.deauville-meets-deauville.com/
 Citer Alerter [42472]

Message modifié le 2008-02-05 13:38:12 par Claudius_antiquus.
Claudius_antiquus
05-02-2008 à 13h45
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C'est le bon sens, Alain.

Le seul cas o? on tombe directement sous ce texte, c'est parce qu'on a un capitaine de route qui est un v?hicule pilote. Faire semblant de ne pas se conna?tre ne tiendra pas 1 mn devant le gendarme ou le juge, et comme les motards sont les mal aim?s de la soci?t? ...

Le probl?me est que, comme il y a une croissance exponentielle des sorties de groupes de motards le week end, et que tout ?a ?chappe ? tout contr?le de l'Etat (qui aime bien tout contr?ler, je reviens ? la question du totalitarisme de tout ? l'heure), il faut tendre le dos, le but n'?tant ?videmment pas d'assurer la s?curit? de routes mais de pr?lever de nouveaux imp?ts dissimul?s. Le jour o? il y aura des morts dans un carambolage impliquant 20 motos en troupeau, le minist?re de l'Int?rieur dira aux bleus de contr?ler tous les groupes et de verbaliser : 20 amendes d'un coup, tu multiplies par toutes les concentres, c'est rentable.

Dans le m?me esprit, on se fait maintenant verbaliser quand on a oubli? de signer le certificat d'assurance, alors que ?a ne sert vraiment ? rien. ?a fait des sous...

Jean-louis, Modérateur,4867 msg, 55 ans. Soissons (FR-02). [mon blog] Yamaha 1300 Venture Royale kaput à 93000 km avec remorque
 Citer Alerter [42473]
Fbien
05-02-2008 à 15h16
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quelque chose me chiffone ...

Article 1
I. - (...)
Pour l'application du pr?sent d?cret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de v?hicules terrestres ? moteur, qui se d?roule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est d?pourvu de tout classement.

> On impose rien lors de nos balades

Fabien, 407 msg, 43 ans. Le Pecq (FR-78). Deauville 700 ABS apr?s une 650 de 98 cass?e en sept 2006
 Citer Alerter [42474]

Message modifié le 2008-02-06 15:30:01 par Daredovil.
Alain_69
05-02-2008 à 16h47
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... oui Fabien, mais on "est d?pourvu de tout classement" .... donc --> "tiroir caisse" !!!

Alain, Modérateur,1928 msg, 66 ans. Villeurbanne (FR-69). [mon blog] Deauville 700 et BMW 1200RT. Correspondant francais des DmD www.deauville-meets-deauville.com/
"tiroir caisse" !!![/cite]', 'message_saisi');">  Citer Alerter [42480]
Fbien
05-02-2008 à 16h59
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Les rassemblements pourvu de classement passe dans la cat?gorie manifestation.
Les concentrations sont des rassemblements d?pourvus de tout classement ET qui imposent un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage. C'est vrai que l'h?tel peut ?tre consid?r? comme point de rassemblement. Mais les balades sur une journ?e selon "tu viens si tu veux" et "tu nous retrouve o? tu veux", c'est discutable pour le classer en tant que concentration.

Fabien, 407 msg, 43 ans. Le Pecq (FR-78). Deauville 700 ABS apr?s une 650 de 98 cass?e en sept 2006
 Citer Alerter [42484]
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05-02-2008 à 16h59
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pierre_02
05-02-2008 à 17h15
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Inquiets tout de m?me en Auvergne quand nous avions deux motards derri?re. Mais, c'?tait pour faire ami -ami
Claudius et B?richon sont tr?s int?r?ss?s

Pierre, 2887 msg, 71 ans. Gercy (FR-02). Deauville 650 , Pan euro 1100 et pour finir Virago XV 750
 Citer Alerter [42485]
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