Bonjour
Les vignettes crit'air n'apparaissent pas sur le certificat d'immatriculation et ne concernent pas l'ANTS. Concernant la classe environnementale il n'y a pas d'erreur car ces caractéristiques techniques sont générées à partir de la base constructeur. Si vous pensez qu'il y a une erreur avec votre véhicule, veuillez vous rapprocher du constructeur HONDA. Merci de ne pas créer de nouvelle demande. Cordialement,

Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire d’une moto Honda Deauville 700 depuis le 03/11/2008, (sa première date de mise en circulation étant le 25/10/2007).
Quand j’habitais à ***, 93, j’avais une vignette Crit’Air2 de couleur jaune, (immatriculation 123 ABC 93 sans aucune mention dans la case V9).
Voir documents: AncienneCarteGriseDeauville et FactureCritAir2.
Ayant déménagé en Loire Atlantique, j’ai demandé un changement de domicile donc de carte grise auprès du service ANTS:
J’ai donc reçu une nouvelle carte grise (AB-123-CD) mais comportant la mention 97/24*2003/77Euro 2 dans la case V9.
Voir documents: NouvelleCarteGriseDeauville et factureCritAir3.
Cette classification est confirmée par le document joint: TableauClassement, téléchargeable ici: certificat-air.gouv.fr
et qui précise qu’une moto mise en circulation entre les dates du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2016 est bien classée Euro3; soit le 25/10/2007 pour mon cas.
J’ai alors effectué une réclamation auprès du service ANTS, qui m’a répondu de me rapprocher du constructeur Honda, (voir leur réponse ci-dessous):


Bonjour,
Les vignettes crit'air n'apparaissent pas sur le certificat d'immatriculation et ne concernent pas l'ANTS. Concernant la classe environnementale il n'y a pas d'erreur car ces caractéristiques techniques sont générées à partir de la base constructeur. Si vous pensez qu'il y a une erreur avec votre véhicule, veuillez vous rapprocher du constructeur HONDA. Merci de ne pas créer de nouvelle demande. Cordialement.


Il semblerait donc que dans la base constructeur, il y aurait à présent une classification Euro2 pour une moto qui dispose pourtant de l’injection et d’un pot catalytique.
Je vous serais reconnaissant de venir à mon secours dans cet imbroglio administratif, sachant qu’auparavant je pouvais circuler dans Paris, alors que maintenant, j’aurais des interdictions de circuler dans Nantes.

Photocopies pièces jointes:
AncienneCarteGriseDeauville du 03/11/2008 et FactureCritAir2 du 10/12/2016,
NouvelleCarteGriseDeauville du 24/02/2020 et factureCritAir3 du 09/03/2020,
tableaux_classement, (téléchargeable ici): certificat-air.gouv.fr


Cordialement,