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7 messages.    - Vente de véhicule : code à 5 chiffres [11187]
domingo
26-10-2017 à 17h30
Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide. J'ai mis ma 1100 Pan abs de 2000 en vente, et ai consulté internet pour me renseigner sur les documents à fournir : 3 fiches cerfa n° 15776*01 de vente (un pour l'acheteur, un pour le vendeur et un pour la préfecture), certificat de non-gage et carte grise barrée. Mais un potentiel acheteur me dit que je dois absolument obtenir par internet (servicepublic.fr, à la rubrique immatriculation) un code à 5 chiffres indispensable pour pouvoir vendre ma Pan, ajoutant que cette procédure est toute récente. Y en a-t-il parmi vous qui seriez au courant ?

Merci d'avance.
domingo

Jean-dominique, 899 msg, 64 ans. Paris (FR-75). Honda cb 500 x, ex 1100 Pan, Bsa, Velocette, Triumph
 Citer Alerter [268402]

Message modifié le 2017-10-28 11:21:36 par Cuistax.
Patochedu44
26-10-2017 à 18h21
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Regardes ICI

Tu dois ouvrir un compte et déclarer en ligne

Patrick, 596 msg, 67 ans. Saint Brevin Les Pins (FR-44). [mon blog] CBF 1000 rouge, 34000 Kms, Michelin PR4
 Citer Alerter [268405]

Message modifié le 2017-10-26 18:23:30 par Patochedu44.
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26-10-2017 à 18h21
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Patochedu44
26-10-2017 à 18h26
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Et LA

Patrick, 596 msg, 67 ans. Saint Brevin Les Pins (FR-44). [mon blog] CBF 1000 rouge, 34000 Kms, Michelin PR4
 Citer Alerter [268407]
pito
26-10-2017 à 21h55
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Ce n'est pas une obligation.
Ce code à 5 chiffres doit servir d'identification si tu as créé un compte sur .gouv.
Tu peux toujours faire ta démarche avec les documents que tu as cité en remplissant au stylo bille, tout simplement.
Domingo qui vend sa Pan, en voilà une histoire !

Pépito, 3903 msg, 63 ans. Barbezieux St Hilaire (FR-16). 17-10-15 5ème moto Indian Roadmaster
 Citer Alerter [268413]
Membre4379
26-10-2017 à 22h24
Holà Domingo

Je viens de vendre ma Deauville et ce code n'est pas obligatoire. C'est le vendeur qui peut déclarer la vente sur Internet sur le site .gouv qui va bien. Dans ce cas un numéro est délivré, il suffit de le communiquer au nouveau proprio pour sa démarche de nouvelle immatriculation. Ce n'est absolument pas obligatoire. Moi j'ai tout fait par voie postale et tout s'est bien passé.

Bonne chance pour ta vente. Mais quelle idée de vendre une Pan?

Bye.

Membre4379, 95 msg. Ce membre n'est plus inscrit.
 Citer Alerter [268415]

Message modifié le 2017-10-26 22:25:33 par Herve95.
domingo
27-10-2017 à 14h28
Bonjour à tous,


Je vous remercie pour votre aide, et vais suivre les instructions que vous m'avez fournies.
Je vends ma Pan (je roule en 1100 Pan abs depuis plus de 10 ans), qui est en excellent état et avec laquelle c'est toujours un plaisir de rouler, parce qu'elle devient trop lourde pour moi à basse vitesse.


Jean-dominique, 899 msg, 64 ans. Paris (FR-75). Honda cb 500 x, ex 1100 Pan, Bsa, Velocette, Triumph
 Citer Alerter [268431]
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27-10-2017 à 14h28
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pito
27-10-2017 à 14h40
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Y aura donc une suite ???

Pépito, 3903 msg, 63 ans. Barbezieux St Hilaire (FR-16). 17-10-15 5ème moto Indian Roadmaster
Alerter [268432]
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