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16 messages.   1 2   - je vous invite à lire : [10564]
Eric67110
13-06-2016 à 19h16
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Bonsoir à tous,

je vous invite à lire l'amendement CL180 , en particulier, la dernière partie concernant l'accès aux données techniques des véhicules.

www.assemblee-nationale.fr

et le cas échéant à signer ceci :

mobilisezvous.liguedesconduc...es-conducteurs

Bonne soirée

Eric

Eric, 85 msg, 58 ans. (FR-67). Eric, BMW K1200 GT 2004
 Citer Alerter [250249]
Windbike
13-06-2016 à 20h23
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j'ai mon GPS qui enregistre les vitesse max......je suis mal dans le cas d'un contrôle!!!
donc j'ai signé voilà c'est mon choix et ma liberté

Marc , 262 msg, 58 ans. Lamotte Buleux (FR-80). Triumph Trophy 1200 SE de 2013 pneus roadsmart 3
 Citer Alerter [250253]
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13-06-2016 à 20h23
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Papaours
13-06-2016 à 22h26
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Je ne vais pas en faire une psychose, le code de la route est aussi fait pour les poids-lourds qui ont quant à eux des systèmes de contrôle embarqués obligatoires pour mesurer les temps de conduite et par conséquent les autres paramètres.

Un GPS moto n'est pas un système embarqué, donc 'attaché' au véhicule. Même si un agent de la force publique était assez gonflé pour demander à vérifier les menus, impossible de prouver qu'il était sur le même véhicule même 15 minute avant...puisqu'il est amovible.

Donc les groupes de pression qui font feu de tout bois pour crier à la mort des libertés individuelles et au 'big brother is watching you' me font braire. On a encore roulé plusieurs centaines de kilomètres ce week end sans pratiquement voir de contrôles, ni être emmerdés par quoi que ce soit de ce genre.
Par contre que ce type de texte fasse peur à ceux qui ont des 'coyotes' dans les autos me semble logique, puisque le but au départ est bien de pouvoir bafouer la loi et la sécurité sans se faire gauler.

Thierry, Modérateur,1836 msg, 54 ans. Hennebont (FR-56). [mon blog] K1100 LT 1995 Edition Spéciale et 1200RT 2011
 Citer Alerter [250265]
Papivroum
13-06-2016 à 23h41
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Il faut quand même pas oublier que de plus en plus de véhicules, auto et moto, sont équipés d'origine ou en option d'un GPS fixe.
Personnellement, je m'en fous de cette possibilité de contrôle, je suis plutôt respectueux des limitations de vitesses et j'ai tous mes points. Mais j'en ai quand même un peu mare de me faire fliquer à tous les coins de rues.
Ca doit être juste l'histoire de raler un peu, pour le fun.

Sergio, 648 msg, 68 ans. Port De Lanne (FR-40). Deauv 650 rouge Diversion 900 noir Gold 1500 Gold 1800 rouge
 Citer Alerter [250276]
Jmlamoto
14-06-2016 à 14h03
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Dans l'EXPOSÉ SOMMAIRE Permettre aux agents, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat et notamment aux forces de l’ordre, dans le cadre du contrôle du respect des dispositions techniques liées aux véhicules, d’accéder aux données et informations du véhicule et notamment aux systèmes de diagnostic embarqués

Presque tous les véhicules de nos jours ont de l'électronique embarquée (sans parler du GPS) qui enregistre tout ce qui se passe pendant que l'on conduit, si les forces de l'ordre ont accès à ces données, quel usage en feront-ils?
Si je fais un refus de priorité et qu'ils prouvent que l'autre véhicule arrivait si vite que je ne pouvais le voir arrivé, OK tous bénefs pour moi je suis pour.
Si l'on me refuse la priorité et que ce soit moi qui roule disons 6 km/h trop vite, je risque d'être reconnu dans mes tores quand même et en plus d'avoir un ou des PV. Pas OK je suis contre

J-marie & Corinne, 3429 msg, 51 ans. St Amand Les Eaux (FR-59). Dov 650 81 000 Km, BM 1150 RT 127 000 Km et c'est pas fini
 Citer Alerter [250285]
Tizef
14-06-2016 à 14h31
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Rien à péter de cette possibilité.
Il y a belle lurette qu'une vitesse peut être déterminée autrement que par l'électronique.....
On parle de flicage en permanence mais qui a été contrôlé plus de trois fois dans sa vie de conducteur??.....
Bon c'est pas tout ça, j'ai 4 prunes à mettre avant ce soir moi!!

Laurent & Catherine, 593 msg, 55 ans. Houilles (FR-78). Deauville 700 puis Goldwing 1800 + Royal Enfield
 Citer Alerter [250286]
Arsn16
14-06-2016 à 18h07
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Le chapitre Ier du titre Ier du livre III c'est çà --->

Article L311-1
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.


que l'on complète par çà --->

Art. L. 311‑2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.
Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.


Et dans Exposé Sommaire (qu'ils ont oublié de lire) et que je vous invite à lire

Permettre aux agents, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat et notamment aux forces de l’ordre, dans le cadre du contrôle du respect des dispositions techniques liées aux véhicules, d’accéder aux données et informations du véhicule et notamment aux systèmes de diagnostic embarqués.
(on continue de parler véhicule non ??)

Pour faire vite et plus clair, je dirai que l'on parle plus véhicule qu'autre chose, et que l'on autorise par cette loi aux experts de la Police ou Gendarmerie scientifique, sur des enquêtes suite à des crimes ou délits (çà me fait penser un peu aux experts à Miami) de pouvoir récupérer les dites données pour en faire bon usage auprès des tribunaux compétent mais je ne vois pas trop l'Adjudant DEREQUIN et le Maréchal des Logis Chef LIEUDECANTON trifouiller nos véhicules sur le bord de RD12 qui relie Saint Frusquin les Ouailles vers Saint Pierre les deux Troquets, pour nous verbaliser à tour de bras.

Pour la petite histoire, 30 ans de permis (et j'ai tous les permis, oui tous) 3 contrôles d'alcoolémie, 2 contrôles documents et en 5 ans de conduite PL (chauffeur routier) 1 contrôle RSE (heures de conduite et repos) et une prune pour dépassement interdit sur l'A75 avant Clermont-Fd. Alors le harcèlement et la dictature policière .

Olivier, 735 msg, 50 ans. (FR-16). Clarisse BMW 1200 RT 09/2011 10500 km
 Citer Alerter [250294]

Message modifié le 2016-06-14 18:14:56 par Arsn16.
Papivroum
14-06-2016 à 18h16
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C'est vrai Arsn, tu as raison, j'ai dit que j'étais fliqué à tous les coins de rue, c'est évidemment faux. Je n'exprimais qu'une hypothèse pour le futur. Ma langue a dépassé ma pensée.
Méa culpa et toutes mes excuses.

Sergio, 648 msg, 68 ans. Port De Lanne (FR-40). Deauv 650 rouge Diversion 900 noir Gold 1500 Gold 1800 rouge
 Citer Alerter [250295]
Arsn16
14-06-2016 à 18h45
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Papivroum surtout que je ne visais personne donc pas d'inquiétude je ne dénoncerai pas

Olivier, 735 msg, 50 ans. (FR-16). Clarisse BMW 1200 RT 09/2011 10500 km
 Citer Alerter [250301]
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14-06-2016 à 18h45
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Targazh
14-06-2016 à 19h48
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Tizef a écrit :
... Bon c'est pas tout ça, j'ai 4 prunes à mettre avant ce soir moi!!



Excellent

Bruno, 267 msg, 57 ans. St Thegonnec (FR-29). Deauville 700, PAN Europ 2012 40500km
 Citer Alerter [250304]
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